Légal
CGU et politique
de confidentialité
Transparence totale sur la façon dont nous traitons vos données. Conforme RGPD, hébergé en France, sans cookies tiers.
Dernière mise à jour : 1er février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sublim Analytics (ci-après « le Service »), éditée par Sublim SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France. En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
Sublim Analytics est une plateforme SaaS d'analytics web conçue pour être simple, rapide et conforme au RGPD. Le Service permet de collecter, analyser et visualiser des données de fréquentation de sites web sans recourir à des cookies tiers ni à des transferts de données hors de l'Union européenne.
3. Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
4. Abonnements et facturation
Le Service propose des abonnements gratuits et payants. Les tarifs sont indiqués sur la page Pricing et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont traités par Stripe. Tout abonnement est reconduit automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.
5. Protection des données personnelles
Sublim s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées par le Service sont hébergées exclusivement en France. Aucune donnée personnelle n'est revendue à des tiers. Sublim ne dépose aucun cookie tiers et ne procède à aucun tracking inter-sites.
6. Données collectées par le Service
Pour le fonctionnement du Service, Sublim collecte les données techniques suivantes sur les visiteurs de vos sites : pages visitées, source de trafic, pays d'origine (via l'adresse IP, qui n'est jamais stockée), type d'appareil et navigateur, durée de session. Ces données sont agrégées et ne permettent pas d'identifier individuellement un visiteur.
7. Données de votre compte
Les données liées à votre compte (email, nom, informations de facturation) sont traitées sur la base de l'exécution du contrat. Vous pouvez à tout moment accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à privacy@sublimanalytics.com.
8. Cookies
Le site sublimanalytics.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Le script de collecte installé sur vos sites ne dépose aucun cookie.
9. Sous-traitants
Sublim fait appel à un nombre limité de sous-traitants, tous situés dans l'Union européenne : hébergement (Scaleway, France), paiement (Stripe, UE), emails transactionnels (Brevo, France). La liste complète des sous-traitants est disponible sur demande.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (code, design, marque, contenus) est la propriété exclusive de Sublim SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les données analytics collectées via le Service restent votre propriété.
11. Disponibilité du Service
Sublim s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions temporaires pour maintenance peuvent survenir. Sublim ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.
12. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. En cas de résiliation, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours. Sublim se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
13. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Sublim ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de Sublim est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : legal@sublimanalytics.com. Délégué à la protection des données : privacy@sublimanalytics.com.